Subventions européennes à Bruxelles et Luxembourg

Financements communautaires : Des aides accessibles pour les entreprises, associations et collectivités

 

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On admet généralement que l’Union européenne est la plus importante source de financement de projets au monde, loin devant l’ONU et ses agences.
La dotation des programmes couvre pratiquement tout l’ensemble des activités commerciales, industrielles, technologiques et scientifiques, notamment dans les domaines de la Création d’entreprise, les Technologies, la Recherche, la Santé, la Formation professionnelle et l’Education, sans oublier la Culture, les Actions sociales et les Aides aux pays tiers dans le Monde entier

 

Certains financements sont actionnés à partir de demandes directes par les intéressés, d’autre sont sollicités par des appels à projets ou appels à proposition émis par les programmes tout au long de l’année

Subventions et programmes européens : Une procédure équitable destinée à accorder sa chance à chacun

La procédure de demande de financement nécessite une grande rigueur et une parfaite connaissance des pratiques réglementaires. Le plus souvent la procédure est à rédiger en langue anglaise, c’est la raison pour laquelle les sociétés, collectivités et associations nous confient les tâches administratives de procédures que nous maitrisons parfaitement.

En déléguant la procédure administrative de vos demandes de financements européens auprès de nos intervenants, vous faites le choix de la sécurité avec l’assurance d’une prestation garantie qui sera réalisée en conformité avec toute la confidentialité et la sécurité que vous êtes en droit d’exiger.

Subventions, crédits, participations

En complément des subventions, l’Union européenne gère des programmes de crédit (BEI) et offre des cautionnements ou prises de participations dans des projets. Pour les petites structures elle accorde des microcrédits d’un montant inférieur à 25 000 euros destinés aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de dix salariés. L’Union européenne propose des garanties, des prêts et des prises de participation à des intermédiaires financiers souhaitant octroyer des prêts ou des aides en fonds propres.

Egalité de traitement : toutes les organisations ont les mêmes chance d’obtenir un financement

La Commission européenne assure une parfaite égalité de traitement et une procédure équitable pour l’obtention de subventions à travers les différents programmes. Ainsi les financements européens sont à la portée de toutes les entreprises, associations et collectivités mais il convient de suivre très précisément la procédure en fournissant l’intégralité des pièces administratives demandées. Le risque c’est d’avoir un excellent projet refusé pour une erreur de procédure : Près de 20% des demandes sont rejetées sans avoir été examinées pour des raisons d’erreur de procédure

Europe 2020 Stratégie de croissance pour l’Union Européenne.

Les priorités mises en place ne se contentent pas de vouloir résoudre la crise économique et à développer l’emploi, mais à améliorer les modèles de croissance et à mettre en place des conditions durables de développement.
Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne s’est fixée des priorités qui concernent l’emploi, l’éducation, la recherche et l’innovation, l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté.
La stratégie constitue un cadre au sein duquel l’Union Européenne augmente ses efforts dans des domaines qui soutiennent les priorités d’Europe 2020

En complément des subventions, l’Union européenne gère des programmes de crédit (BEI) et offre des cautionnements ou prises de participations dans des projets. Pour les petites structures elle accorde des microcrédits d’un montant inférieur à 25 000 euros destinés aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de dix salariés. L’Union européenne propose des garanties, des prêts et des prises de participation à des intermédiaires financiers souhaitant octroyer des prêts ou des aides en fonds propres.

Subventions en Europe et financements de projets

Subventions internationales et Fondations privées

Plus de 300.000 organisations dans le monde consacrent tout ou partie de leurs ressources à distribuer des subventions.

Les subventions constituent des aides financières attribuées à des entreprises, des associations ou des collectivités.
La satisfaction de l’organisme qui subventionne un projet est représentée par la réalisation du projet. C’est de l’argent « gratuit » sauf cas très rares le financement offert n’est pas remboursable

Pour quelles activités ?

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Il peut s’agir de sauver une entreprise et des emplois, de développer des projets économiques et scientifiques, de produire un film ou une représentation artistique, de développer un vaccin, une méthode pédagogique, d’aider les populations en détresse, d’acquérir une oeuvre d’art, d’organiser un événement ou une exposition…

Les sujets de projets sont innombrables et concernent toutes les activités commerciales, industrielles, culturelles et sociales.

Quelles sont ces organisations ?

Les organisations internationales qui peuvent financer des projets sont principalement
– Des Fondations publiques ou privées telle Open Society fondée par Georges Soros, Qatar Foundation, Bill Gates Foundation, Fondation Gulbenkian….
– Des Fondations d’entreprises comme les fondations des groupes bancaires (UBS) ou d’assurances (AXA), la Fondation Microsoft….
– Des organisations internationales comme l’ONU et ses multiples agences dans le monde (FAO, UNICEF….) ou encore le Conseil de l’Europe
– Des organisations philanthropiques parmi lesquelles la Croix Rouge Internationale, l’Ordre de Malte…
Toutes ces organisations publient des appels à projets et étudient les demandes de proposition hors appels a projets.

Subventions en Europe et financements de projets

Notre intervention

UN TRAVAIL COLLABORATIF, UN PARTENARIAT ETROIT

subvention-europeennes-interventionLes subventions représentent le moyen le plus simple et le plus sain pour financer un projet, sans contrainte juridique ni financière puisque l’organisme qui verse la subvention n’est ni un associé ni un créancier et ne vise que la réalisation du projet.
Alors qu’un prêt est une charge qu’il faut rembourser, et qu’un partenaire financier impose ses exigences.
Mais chacun sait qu’il ne suffit pas de demander pour recevoir, ce qui est valable pour les emprunts est valable pour les subventions.

Notre métier consiste à comprendre le fonctionnement des structures des organismes sollicités, leurs objectifs et leurs conditions d’attributions, comprendre pourquoi ça fonctionne dans un sens et pas dans l’autre.

Des investigations complexes réservées aux professionnels.
Rechercher des subventions consiste à conduire des investigations complexes auprès de multiples organismes afin que la rencontre entre le projet épouse le plus parfaitement possible l’objet et l’action du programme de financement. Cette corrélation est indispensable car la satisfaction des organisations consiste à financer des projets qui correspondent à leurs objectifs.

Lorsque le ou les fonds sont identifiés, notre travail consiste à réunir la documentation administrative et financière exigée par le programme ou ‘organisme (Par exemple extrait Kbis ou statuts certifiés, références, RIB bancaire…..) en veillant aux dates limites de soumission à respecter.
La plupart des programmes ou des organismes qui délivrent des subventions disposent de formulaires que nos clients doivent compléter, nous pouvons les assister dans cette tâche.

Nos missions sont conduites dans le cadre d’un processus

– Information sur les structures, les projets et les besoins du client (sur site ou dans nos locaux)
– Sélection des organisations et des programmes
– Recherche des opportunités et veille sur les appels à projets
– Constitution de la documentation légale et administrative
– Soumission des demandes, surveillance et rappels
– Examen des résultats et suivi administratif et financier

Confidentialité contractuelle

Nos client bénéficient de la confidentialité la plus totale et sont invités à nous soumettre un engagement de confidentialité (NDA) dès la première rencontre. Nous ne communiquons jamais le nom de nos clients.

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DEMANDE DE DEVIS

Vous souhaitez un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais

Vous êtes :

Une sociétéUne « start-up »Une associationUne clinique ou un HôpitalUn organisme de formation professionnelleOrganisateur ou producteur de spectacle vivant ou de films cinématographiquesUne collectivité localeUne administration

Vous agissez en qualité de conseil ou d’intermédiaire, vous êtes :

Une chambre de commerceUne chambre syndicaleUn cabinet de conseil, un consultantUn Avocat ou un Expert-ComptableUne fédération….

Vos coordonnées

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Connaissez-vous déjà le programme de financement que vous voulez solliciter ?

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Si OUI, lequel

Montant total estimé du projet (en euros)

Montant des financements déjà obtenus (en %) :

Durée de mise en place et de réalisation du projet (mois)

Nombre de personnes impliquées dans le développement du projet :

De quelles interventions avez-vous besoin ?

Recherche de programmeVeille sur les appels à propositionsRédaction d’un document-projetVeille sur les appels d’offres communautairesProcédure complète

Autre intervention

Avertissement
Nous intervenons en qualité de mandataires pour le compte de nos clients auprès des organisations européennes à Bruxelles, Luxembourg et dans les agences dépendantes de la Commission européenne. Nos interventions excluent toute prestation de conseil juridique ou financier.

J’ai lu et j’approuve le présent avertissement et les conditions générales*

Mentions légales

Nous intervenons pour le compte de sociétés, associations et collectivités publiques, nous n’intervenons pas pour les particuliers ni pour les porteurs de projets en cours de formation. Prestataires de services, nous sommes tenus à des obligations de moyens et non de résultats.

 

Toute commande de prestation est définitive, les missions commencées ne peuvent faire l’objet d’annulation et en cas de mise en sommeil ou d’interruption demandée par le client, les honoraires et frais facturés et/ou payés seront conservés par le prestataire.

 

En cas de conflit les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

Le client est réputé avoir pris connaissance et copié les présentes conditions générales auxquelles il déclare se soumettre en totalité

 

Avertissement sur la nature des prestations offertes

Nous agissons en qualité de mandataires en formalités légales et réglementaires, à ce titre nous ne fournissons aucune prestation de conseil d’ordre juridique fiscal ou financier et nous ne rédigeons pas d’acte. Nos clients sont priés de prendre l’avis de leur conseil habituel avant de nous mandater pour une intervention ou une prestation.
Les particuliers porteurs d’un projet sont particulièrement invités à prendre l’avis de leur conseil habituel ou d’un conseil habilité avant de nous charger d’une intervention ou d’une prestation pour leur compte.
Les services et prestations sont réalisés à partir de l’interface de nos sites internet, par courrier, email, téléphone mobile, télécopie. Nous ne recevons pas de clientèle au siège de la société ou dans d’autres locaux sans un rendez-vous confirmé. La réception de clients ou futurs clients fait l’objet d’une facturation préalable dont le montant sera soumis à l’accord préalable du client. Le montant devra être nécessairement acquitté avant le rendez-vous fixé.
Nous nous réservons le droit de recourir à des intervenant extérieurs pour certaines prestations, cette faculté ne dénature pas les conditions de la fourniture des prestations.
Prestataires de services nous ne sommes pas tenus à des obligations de résultat et les délais indiqués sont toujours indicatifs, notre intervention auprès de administrations en France comme dans le monde entier ne peuvent comporter un engagement ferme de réalisation dans un délai fixé, les administrations concernées demeurent entièrement indépendantes de toute demande de rapidité ou d’exécution dans des délais impartis par le client. L’administration peut également rejeter les demandes qu’elle juge mal formulées ou non conformes à la législation, dans ce cas nos services ne sont pas responsables du rejet total ou partiel des demandes et ne peuvent donner lieu à un remboursement total ou partiel des honoraires et frais versés par le client.

 

Caractère définitif des commandes de prestations ou d’interventions

Toute demande de prestation ou d’intervention est considérée comme ferme et définitive, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être admise et en cas de renonciation ou d’abandon par le client, les honoraires et frais versés seront intégralement conservés par notre société.

 

Non-rétractation des commandes passées par le client

Le client reconnait que le service auquel il souscrit correspond à des prestations nettement personnalisées. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 3°, le client ne peux pas exercer son droit de rétractation.

 

RC Professionnelle – Confidentialité des interventions

Nous sommes assurés pour la responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX en France, une copie du contrat est disponible sur demande écrite adressée au siège de notre société par lettre recommandée.
La confidentialité des interventions est assurée, aucune information n’est communiquée aux tiers, Les clients peuvent soumettre un engagement de type NDA – Non disclosure agreement – ou engagement de confidentialité avant toute intervention.

 

Prix à partir de

La mention « à partir de » indique le montant minimum de facturation hors taxes selon les conditions réservées aux professionnels du conseil. Les tarifs et montant des honoraires et frais sont calculé selon la nature des prestations fournies et selon les critères de délai, de compétence administrative et selon la nature des documents qui nous sont confiés, nous ne publions pas de barème d’honoraires mais établ issons un devis personnalisé sur demande et sans frais.

 

Paiement des honoraires et des frais de déplacement

Nos honoraires sont payables à la commande et par avance, les frais de déplacement sont payables par provision et par avance selon un forfait proposé.
Les prix indiqués sont hors tva (taux en vigueur à la date de facturation)

 

Délais indicatifs

Les délais indicatifs s’entendent pour des prestations à réaliser à partir de la réception des documents et pièces administratives fournies par le client, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles de l’administration et des services compétents. Les délais administratifs sont indicatifs, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard causé par les services de l’administration ou de perte des documents par l’administration, ou de modification de réglementation en cours de prestation. En qualité de prestataires de services, nous ne sommes pas tenus à des obligations de résultats. Les interventions sous 48 heures font l’objet d’une tarification spéciale basée sur une journée d’intervention avec selon le cas des frais de déplacements forfaitaires en sus. Ce service « 48 heures » est soumis aux règles fixées par les administrations, notamment aux horaires de réception, fermeture des bureaux, congés grève du personnel ou fermeture exceptionnelle des services auprès desquels les formalités doivent être réalisées et tout cas de force majeure.

 

Attribution exclusive de juridiction

Nos prestations s’adressent à des professionnels ou à des commerçants, à une personne physique ou morale agissant en qualité de dirigeant ou de mandataire du dirigeant de la société ou succursale en cours de formation. L’attribution exclusive de juridiction auprès du Tribunal de commerce de Paris ne saurait être remise en question pour des raisons d’incompétence. En cas de conflit et nonobstant toute clause contraire, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
En cas d’impayé de nos factures, les débiteurs déclarent par avance se soumettre à tout jugement en référé pour le paiement des sommes dues, indemnités et préjudices à payer en sus, avec paiement immédiat par provision.

 

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